Skip to main content

CGV

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les
obligations de l’entreprise CLOE FR Communication et de ses clients dans le cadre de la vente de produits digitaux en ligne.


ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits et prestations à la vente sont énumérés dans la rubrique menu du site https://cloefr.com: Coaching, Rédaction web, Organisation, Boutique. Ils sont édités par CLOE FR et à destination des consommateurs. Le produit commandé comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation »du devis.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués pour chaque produit en euros toutes taxes comprises. CLOE FR se
réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis. Les prix commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Sauf délai de paiement convenu entre les deux parties, le paiement s’effectue au plus tard au 30 e jour suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE) ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C.Com art .D441-5)

ARTICLE 4 – COMMANDES DES PRODUITS
Le client valide sa commande dès signature du devis après avoir accepté les présentes
conditions générales de vente et dès le paiement de sa commande dans l’onglet boutique.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut s’effectuer par :
Paypal
Virement

CB pour la Boutique

Un acompte de 30% est à régler à la commande.


ARTICLE 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Le client ne bénéficie pas de droit de rétractation en raison de la vente en ligne de supports numériques.

ARTICLE 7 – RELATION CLIENT
Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez en tant que client informer CLOE FR :
Email : hello@cloefr.com


ARTICLE 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de CLOE FR jusqu’au paiement intégral du prix.


ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CLOE FR ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.